L'article 10 du décret du 20 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Philippe Bossière, ministre plénipotentiaire, M. Roland Bréjon, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et M. Georges Guiblet, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »