JORF n°143 du 22 juin 2000

Par décret en date du 15 juin 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Jules-Ferry », dont le siège est à Caen (Calvados) ;

Est abrogé le décret du 27 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.


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Version 1

Par décret en date du 15 juin 2000 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Jules-Ferry », dont le siège est à Caen (Calvados) ;

Est abrogé le décret du 27 novembre 1930 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.