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Décret du 15 juin 1990

JORF n°139 du 17 juin 1990•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (G. I. A. T.)
    • Article 1 — Transfert des activités du GIAT à une société nationale
  • Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
    • Article 5 — Composition des conseils d'administration dans les entreprises publiques
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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