JORF n°0163 du 16 juillet 2019

Par décret en date du 15 juillet 2019 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « INSEME » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Ajaccio (20).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 15 juillet 2019 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « INSEME » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Ajaccio (20).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.