Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Jérôme SEGUY est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 7 juillet 2016.
1 version
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2016, M. Jérôme SEGUY est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 7 juillet 2016.