JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Denis Bornhauser, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Denis Bornhauser, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2009, pour une durée d'un an.