JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 6 (commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux), conformément au plan au 1/15 000 et au document annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 6 (commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux), conformément au plan au 1/15 000 et au document annexés au présent décret (1).