JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 du décret du 10 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Bruno Fleury, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 4 du décret du 10 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Bruno Fleury, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »