JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Marcel de Filiquier, contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel de Filiquier, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Christian Fogola, commissaire principal.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Marcel de Filiquier, contrôleur général de la police nationale, directement placé sous l'autorité de M. Claude Baland, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel de Filiquier, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Christian Fogola, commissaire principal.