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Décret du 15 juillet 2004

Article 1

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Article 1

1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon", initialement reconnue par le décret du 28 mars 1977, les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" complétée du nom "Les Aspres" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 31 octobre 2009

1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon", initialement reconnue par le décret du 28 mars 1977, les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" complétée du nom "Les Aspres" les vins rouges répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1977-03-28

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance