JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 6

Article 6

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Tarbes, Ibos, Azereix, Juillan, Louey, Lanne, Adé et Lourdes, dans le département des Hautes-Pyrénées, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté du maire des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Tarbes, Ibos, Azereix, Juillan, Louey, Lanne, Adé et Lourdes, dans le département des Hautes-Pyrénées, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

Un arrêté du maire des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.