Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 sur la section Tarbes-Lourdes du PR 24 + 0545 au PR 37 + 0750, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Décret du 15 juillet 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 sur la section Tarbes-Lourdes du PR 24 + 0545 au PR 37 + 0750, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance