Décret du 15 juillet 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 6 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 6 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »

Historique des versions

Source : Légifrance