JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 2

Article 2

L'article 6 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »


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Version 1

L'article 6 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »