Art. 1er. - Le décret du 29 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Bureau du cabinet. - Délégation permanente est donnée à Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

II. - Le V de l'article 6 est ainsi rédigé :

« V. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Thouvenin, la délégation prévue au paragraphe IV ci-dessus est donnée à M. le colonel Charles Berder. »