JORF n°163 du 17 juillet 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Bernard Thorette, chef du cabinet militaire, M. le colonel Patrice Klein reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Bernard Thorette, chef du cabinet militaire, M. le colonel Patrice Klein reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.