JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre III (Etats-majors), à l'article 8 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur général André Labesse >>, lire : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre III (Etats-majors), à l'article 8 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur général André Labesse >>, lire : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>.