Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre III (Etats-majors), à l'article 8 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : << M. l'ingénieur général André Labesse >>, lire : << M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen >>.
1 version