JORF n°172 du 27 juillet 1994

Art. 1er. - M. Michel Jau, préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
M. Paul Roncière, préfet de la Haute-Saône, est nommé haut commissaire de la République en Polynésie française.
M. Albert Daussin-Charpantier, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Saône.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Michel Jau, préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.

M. Paul Roncière, préfet de la Haute-Saône, est nommé haut commissaire de la République en Polynésie française.

M. Albert Daussin-Charpantier, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Saône.