JORF n°164 du 17 juillet 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.