Décrète:
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JORF n°166 du 19 juillet 1992
Décret du 15 juillet 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Patrick O'Cornesse, ministre plénipotentiaire hors classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark, en remplacement de M. Michel Drumetz.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. PATRICK O'CORNESSE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL DRUMETZ.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS