JORF n°15 du 18 janvier 2004

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, la démission de M. Marrache (Jérémie), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 21 juillet 2003.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, la démission de M. Marrache (Jérémie), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 21 juillet 2003.