Art. 1er. - L'article 5 du décret du 22 août 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier et Mme Martine Chenaf, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. »