Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Morvan, administrateur civil, Mme Laurence Mézin et M. Alain Carton, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Serge Morvan, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite des mêmes attributions.