JORF n°14 du 17 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 8-1 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8-1 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel. »