JORF n°0040 du 17 février 2024

Décret du 15 février 2024

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Maintenance en position de disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme Valentine BUCK prend un congé sans solde de mars 2024 à février 2025.

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2024, Mme Valentine BUCK, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2025.