JORF n°0041 du 17 février 2023

Article 5

Article 5

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Délégation des pouvoirs comptables à M. Patrice KASPROWICZ

Résumé M. Patrice KASPROWICZ peut approuver les dépenses et les missions pour le secrétaire général et ses agents.

Délégation est donnée à M. Patrice KASPROWICZ, responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Patrice KASPROWICZ, responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.