JORF n°0040 du 16 février 2023

Décret du 15 février 2023

La première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK à une mission temporaire sur les France Services

Résumé Une députée est chargée de rendre les France Services plus accessibles.

Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret est maintenant officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2023.

Élisabeth Borne