JORF n°0039 du 16 février 2022

Décret du 15 février 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 121-4 ;

Vu l'avis du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 novembre 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascal LELARGE

Résumé Pascal LELARGE devient conseiller d'État.

M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti