JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 6. - Le 2o de l'article 10 du même décret est ainsi rédigé :

« 2o Mme Suzanne Parrot-Schadeck, attachée principale d'administration centrale, Mmes Marie-Pierre Gouby et Magali Mundler, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres budgétaires de personnel, de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 6. - Le 2o de l'article 10 du même décret est ainsi rédigé :

« 2o Mme Suzanne Parrot-Schadeck, attachée principale d'administration centrale, Mmes Marie-Pierre Gouby et Magali Mundler, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres budgétaires de personnel, de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »