Art. 1er. - Les articles 11 et 11-1 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil.

« Art. 11-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Françoise Durand-Evrard et Christine Pétillat, et à M. Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine. »