JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 2. - L'article 13 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Couhadon, conseiller des affaires étrangères, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères, M. Laurent Polonceaux, secrétaire principal des affaires étrangères, et M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Georges Couhadon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 13 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Couhadon, conseiller des affaires étrangères, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères, M. Alain Larose, secrétaire des affaires étrangères, M. Laurent Polonceaux, secrétaire principal des affaires étrangères, et M. Dominique Faille, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Georges Couhadon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »