Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Calvel, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration.
1 version
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN-PIERRE CALVEL,DEPUTE DU RHONE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTRE DELEGUE A LA VILLE ET A L'INTEGRATION.
Fait à Paris, le 15 février 1997.
Alain Juppé