JORF n°44 du 22 février 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1975 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant:

<< Art. 2. - La dénomination Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Loire ne peut être appliquée qu'à des vins produits à l'intérieur des aires de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Anjou", "Cheverny", "Saumur mousseux" et "Touraine". >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 octobre 1975 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant:

<< Art. 2. - La dénomination Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Loire ne peut être appliquée qu'à des vins produits à l'intérieur des aires de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Anjou", "Cheverny", "Saumur mousseux" et "Touraine". >>