Par décret en date du 15 février 1994, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement instituée au bénéfice de la liaison troposphérique sur son parcours entre les centres de Brétigny-sur-Orge (Essonne), no C.C.T. 091 52 018, et Henrichemont (Cher), no C.C.T. 018 52 094, au départ de la station de Brétigny-sur-Orge.
La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes des départements ci-après:
Département de l'Essonne: Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Saint-Vrain,
Leudeville, Itteville, Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville-sur-Essonne,
Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne, Maisse,
Gironville-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux et Boigneville.
Département de Seine-et-Marne: Nanteau-sur-Essonne.
Département du Loiret: Malesherbes.
Les cotes indiquées sur le plan annexé audit décret fixent la limite supérieure admissible pour les obstacles de toute nature à créer dans la zone spéciale de dégagement instituée.