Décrète:
1 version
JORF n°43 du 20 février 1990
Décret du 15 février 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande à compter du 1er avril 1990:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Divan (Jacques).
1 version
Art. 2. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lasserre (Michel, François) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gonin (François, Louis) est nommé chef du service technique des programmes aéronautiques.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT GONIN (FRANCOIS,LOUIS) EST NOMME CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES.
Fait à Paris, le 15 février 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT