JORF n°42 du 18 février 1990

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. François Beaujolin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de missions relatifs à la mission nationale &lt;<nouvelles qualifications="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. François Beaujolin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordres de missions relatifs à la mission nationale <<Nouvelles Qualifications>>.