JORF n°0294 du 16 décembre 2025

Décret du 15 décembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-9 et L. 122-10 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes et du conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 4 décembre 2025 ;

Vu le procès-verbal de délibération de la commission d'intégration chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions de conseiller référendaire à la Cour des comptes du 21 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés conseillers référendaires à compter du 1er janvier 2026 :
Au titre des conseillers référendaires en service extraordinaire :
Mme Sarah DESCARGUES, administratrice territoriale (rang 1) ;
Mme Maelenn FERREIRA-DANIEL, administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 2) ;
M. Silvano DOMERGUE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (rang 4) ;
Mme Nathalie GREEN, administratrice de l'Etat du deuxième grade (rang 5) ;
M. Pierre BARRY, administrateur territorial hors classe (rang 6) ;
Mme Rizlane BIBAOUI, administratrice territoriale hors classe (rang 7).
Au titre des magistrats de chambre régionale des comptes :
Mme Sophie CATTA, première conseillère de chambre régionale et territoriale des comptes (rang 3).

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Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu