JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Grégory KROMWELL, officier de la gendarmerie nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Grégory KROMWELL, officier de la gendarmerie nationale détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.