JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2014, sont nommées :

Cour d'appel de Metz

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg :
Mme Valérie Kondratuk, juge de proximité en disponibilité, à compter du 2 janvier 2015.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin :
Mme Annie Paule Gollot, juge de proximité à Toulouse, à compter du 1er janvier 2015.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2014, sont nommées :

Cour d'appel de Metz

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sarrebourg :

Mme Valérie Kondratuk, juge de proximité en disponibilité, à compter du 2 janvier 2015.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelsarrasin :

Mme Annie Paule Gollot, juge de proximité à Toulouse, à compter du 1er janvier 2015.