JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Par décret en date du 15 décembre 2010, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM | AFFECTATION | DATE D'EFFET | | |-------------------------------------------------|--------------------|----------------|----------------| | | Actuelle | Nouvelle | | | Bourdon (Viviane), présidente de section |Nord - Pas-de-Calais|Pays de la Loire|1er janvier 2011| | Delmas (Jacques), président de section | Champagne-Ardenne | Ile-de-France | 1er mars 2011 | | Janner (Rémy), président de section | Champagne-Ardenne |Haute-Normandie | 1er mars 2011 | |Périgord (Marie-Dominique), présidente de section| Alsace | Ile-de-France |1er janvier 2011|


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Version 1

Par décret en date du 15 décembre 2010, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

AFFECTATION

DATE D'EFFET

Actuelle

Nouvelle

Bourdon (Viviane), présidente de section

Nord - Pas-de-Calais

Pays de la Loire

1er janvier 2011

Delmas (Jacques), président de section

Champagne-Ardenne

Ile-de-France

1er mars 2011

Janner (Rémy), président de section

Champagne-Ardenne

Haute-Normandie

1er mars 2011

Périgord (Marie-Dominique), présidente de section

Alsace

Ile-de-France

1er janvier 2011