JORF n°292 du 17 décembre 2006

Par décret en date du 15 décembre 2006, est abrogé le décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Bordeaux ».


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Par décret en date du 15 décembre 2006, est abrogé le décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Bordeaux ».