JORF n°292 du 17 décembre 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

Mme Annick Wagner, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;

M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Catherine Gaudy, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Bernard Colonna d'Istria, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

Mme Annick Wagner, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;

M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.