Décret du 15 décembre 2000

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Art. 3. - L'article 4 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé de Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 4 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé de Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »

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