Art. 3. - L'article 4 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, de M. Jacques Hennetin, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé de Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »
1 version