Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Décret du 15 décembre 2000
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Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles, de M. Philippe Sanson, de M. Dominique Chantry et de M. Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
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