Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique, à l'exclusion des décrets.
Décret du 15 décembre 2000
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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique, à l'exclusion des décrets.
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