Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).
Décret du 15 décembre 2000
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Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gilles et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).
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