JORF n°298 du 24 décembre 1999

Par décret en date du 15 décembre 1999, les dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Mont-Aigoual - Bassurels (actuellement dénommée Mont-Aigoual - Valleraugue) et Truc-de-Fortunio, Truc-de-Fortunio et Le Devès, Le Devès et Connangles, Laurie et Orcines - Puy-de-Dôme (actuellement dénommée Puy-de-Dôme).


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Version 1

Par décret en date du 15 décembre 1999, les dispositions du décret du 3 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Montpellier-Clermont-Ferrand traversant les départements de l'Hérault, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Mont-Aigoual - Bassurels (actuellement dénommée Mont-Aigoual - Valleraugue) et Truc-de-Fortunio, Truc-de-Fortunio et Le Devès, Le Devès et Connangles, Laurie et Orcines - Puy-de-Dôme (actuellement dénommée Puy-de-Dôme).