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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat
Résumé M. Pineau est nommé conseiller à la chambre régionale des comptes le 1er mai 2024
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2024, M. Nicolas PINEAU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er mai 2024.
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