JORF n°0091 du 17 avril 2019

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2019 :

COUR DE CASSATION

Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice est nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2019, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2019 :

COUR DE CASSATION

Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice est nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation.