JORF n°0090 du 16 avril 2019

Article 1

Article 1

Mme Monique LIMON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'adoption.


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Version 1

Mme Monique LIMON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'adoption.