JORF n°0089 du 16 avril 2013

Décret du 15 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2013, M. Etienne GUEPRATTE, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés. Il sera placé en position de service détaché.